Conditions d’utilisation

Grande Loge Nationale de Serbie – vnls.rs

Dernière mise à jour : août 2026

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site Internet vnls.rs (ci-après : le « Site ») et son utilisation. Le Site est édité par la Grande Loge Nationale de Serbie (ci-après : « VNLS »). En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

2. Objet du contenu

Le contenu du Site est destiné à des fins informatives et promotionnelles concernant l’histoire, les activités, la structure et les valeurs de la Grande Loge Nationale de Serbie et des loges sous sa juridiction. Le contenu ne constitue en aucun cas un document rituel ou interne officiel de l’organisation, et ne remplace pas la réglementation interne de la VNLS.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photographies, éléments graphiques, logos, symboles et autres contenus publiés sur le Site sont la propriété de la VNLS ou sont utilisés avec l’autorisation appropriée des ayants droit. Ils sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques. Toute copie, reproduction, distribution ou exploitation commerciale du contenu du Site sans l’accord écrit préalable de la VNLS est strictement interdite, sauf dans la mesure autorisée par la réglementation en vigueur (par ex. citation avec mention de la source).

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser exclusivement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits des autres utilisateurs. Il est strictement interdit de :

• Accéder sans autorisation aux parties du Site non ouvertes au public ;

• Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour télécharger massivement du contenu ;

• Introduire des logiciels malveillants ou tenter de compromettre la sécurité du Site ;

• Utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités, harceler ou publier du contenu illégal via les formulaires disponibles.

5. Formulaires de contact et contenu utilisateur

Lors de l’utilisation des formulaires de contact, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes contenant un propos inapproprié, injurieux ou manifestement malveillant.

6. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. La VNLS ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou de la politique de confidentialité de ces sites externes. L’accès à ces liens s’effectue sous votre propre responsabilité.

7. Limitation de responsabilité

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8. Disponibilité du Site

La VNLS s’efforce d’assurer un fonctionnement continu et ininterrompu du Site, mais ne garantit pas que le Site sera accessible à tout moment sans interruption ni erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le fonctionnement du Site, en tout ou en partie, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif, sans préavis.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par un document distinct – la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

10. Modifications des Conditions d’utilisation

La VNLS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet le jour de leur publication sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République de Serbie. Tout litige relève de la compétence du tribunal matériellement compétent en République de Serbie, sauf disposition contraire de la réglementation relative à la protection des consommateurs.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter via la page « Contact » du site vnls.rs.